CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

 

Préambule

Si vous devez retenir en substance ce qui va être dit ici de manière très sérieuse voilà ce qu’il faut retenir sans se faire un nœud au cerveau :

 

Vous êtes grand (e), comprenez majeur, vous achetez pour vous et vous devez accepter nos conditions générales de ventes, sinon pas de vente. On ne peut vous vendre que ce que vous voyez en stock ou sur commande et les informations personnelles que nous recueillons avec votre accord ne servent qu’à mieux vous servir, vous livrer et que de toutes façons vous y avez accès à tout moment.

 

Vous pouvez vous arrêter là mais si vous voulez la version sérieuse, je dirais même sévère, la voici:

 

Il est question ici de définir le cadre des conditions dans lesquelles l’Internaute peut utiliser le service de e-commande de produits proposé sur le Site internet, fourni et opéré par la SASCréations Georgedé et toute personne majeure ayant le statut de particulier effectuant une commande, vous serez appelé « l’Internaute » et nous serons appelés collectivement « les parties ».

 

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par ces conditions générales de commande lesquelles sont accessibles sur ce site internet. Ces conditions peuvent faire l’objet de modifications. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la commande. Tout Internaute accédant au Service s’engage irrévocablement à prendre connaissance et à accepter les présentes conditions générales. Elles constituent donc un contrat entre l’Internaute et la SAS Créations Georgedé.

Si vous l’internaute, refusez tout ou partie des présentes conditions générales, il vous est demandé de renoncer à tout usage du Service. L’Internaute est informé et reconnait que la version des présentes conditions générales qui fait foi est celle qui se trouve en ligne sur le Site au moment de l’achat.

Article 1 – Disponibilité des produits

Les offres de produits et de prix sont valables aussi longtemps qu'elles sont visibles sur le Site.

L'Internaute est invité à consulter la disponibilité des articles vendus sur la page de chaque produit. La disponibilité en stock des produits fait état des stocks, au moment de la dernière mise à jour.

Toutefois, cette disponibilité est donnée à titre indicatif puisque les produits pouvant être vendus entre le moment de l’achat par l'Internaute et sa validation. En cas d’achat de plusieurs produits, si l'un des produits se révèle indisponible, le site informera directement l’internaute et pourra lui proposer un produit similaire en terme de prix et qualité ou lui proposera de le commander avec un délai de 15 jours ouverts.

S'il le souhaite, l'Internaute peut également opter pour l'annulation de sa commande concernant les produits indisponibles, sous réserve d'en informer au préalable le site. Si c’est le cas, un email d'annulation sera adressé à l'Internaute pour vous confirmer l'annulation de la commande.

Article 2 – Responsabilités

La responsabilité de la SAS Créations Georgedé  ne pourra être retenue en cas de manquement à l'une des obligations contractuelles qui lui incombent du fait d'un cas fortuit (problèmes informatiques, techniques,...) ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française. Enfin, la responsabilité de La SAS Créations Georgedé ne saurait être engagée pour tous les dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet (coupure, virus ...).

Article 3 - Garanties

Tous les produits de GEORGEDÉ STUDIO bénéficient du régime légal de la garantie, pour autant que l'utilisation en ait été normale et que les conseils d'entretien aient été suivis.


 

Article 4 - Protection des données personnelles

Destinataires des Données

 

Les informations à caractère personnel sont exclusivement destinées à la Société GEORGEDÉ STUDIO pour le traitement des e-commandes.

 

Finalités du traitement

 

Toutes les informations personnelles que nous collectons auprès de l’Internaute sont nécessaires au Service, objet des présentes conditions générales. Le défaut de renseignement de ces informations par l’Internaute entraine l’impossibilité pour La SAS Créations Georgedé et la boutiqueGEORGEDÉ STUDIO de traiter la demande. Les données collectées automatiquement (cookies)seront utilisées à des fins techniques et statistiques, dans le cadre de l’administration du Site. En cas d’inscription sur le Site, les données personnelles renseignées par l’Internaute pourront être utilisées par la SAS Créations Georgedé à des fins d’informations sur les offres et services proposés par la SiteGEORGEDÉ STUDIO notamment commerciales (newsletter, etc…). L’envoi des courriers électroniques de prospection directe est soumis au consentement préalable de l’Internaute.

 

La SAS Créations Georgedé, via son siteGEORGEDÉ STUDIO s’engagent à protéger les données personnelles de l’Internaute.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa version en vigueur, l’Internaute peut à tout moment exercer ses droits d’accès, de rectification et d’effacement au traitement de ses données. Ces droits peuvent être exercés à l’adresse suivante : Créations Georgedé, Service Clients, 12, Rue de l’Echiquier 75010 Paris ou par mail à l’adresse contact@georgede-studio.com.

voir aussi la rubrique « Ma RGPD » présente en bas de page de la page d’accueil.

Article 5 - Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.

Tout différend relèvera, à défaut de règlement amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français.

Article 6 - Propriété intellectuelle

Tous les contenus publiés sur le Site sont la propriété de leurs auteurs respectifs et mis à la disposition de l'Internaute pour simple consultation. L'ensemble de ces publications est protégé par les droits d'auteur.

La présentation et chacun des éléments, y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur le Site, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à GEORGEDÉ STUDIO ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Aucun élément composant le Site ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale.

Toute représentation totale ou partielle du Site par quelque procédé que ce soitest interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. GEORGEDÉ STUDIO se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

Seule la copie à usage privé est autorisée pour un usage personnel et non-commercial.

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